CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE BONPLANVOYAGE.COM

SOMMAIRE

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables lors de chaque connexion au site Bonplanvoyage.com.

Points essentiels abordés :

1. Bonplanvoyage.com ne peut être tenue pour responsable de l’ensemble des publications ou déclarations faites sur le site. L’ensemble des contenus ne sont pas contrôlés, toutefois lorsque des utilisateurs nous alertent sur des contenus publiées et que nous les jugeons inappropriés, nous nous réservons le droit de les supprimer.
2. si vous publiez du contenu ne vous appartenant pas, sans l’aval de son propriétaire et que ce dernier s’y oppose (ou fait appel à un avocat), notre responsabilité ne peut-être mise en cause. Vous devez en assumer l’entière responsabilité.

INFORMATIONS LÉGALES

Ces Conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, que vous ayez décidé de vous inscrire ou non, nous vous recommandons de les lire attentivement. L’accès, l’utilisation, l’inscription pour bénéficier des services offerts par Bonplanvoyage.com (les «Services»), sont subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D’ACCEDER A NOTRE SITE.

1. UTILISATION DU SITE ET RÈGLES RELATIVES AU CONTENU

Quel type de contenu puis-je publier sur Bonplanvoyage.com?

Vous êtes en mesure de publier sur Bonplanvoyage.com, y compris des photographies, messages, liens hypertextes vers d'autres sites web et autres contenus en vous engageant à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation de Bonplanvoyage.com, en ne diffusant aucun message ou information avec du contenu :

1. obscène, pornographique ou pouvant offenser la dignité humaine;
2. grossier, injurieux, menaçant, ou supportant le racisme, le sexisme, la haine ou la bigoterie ;
3. l’image ou le portrait d'une personne de moins de 18 ans ;
4. encourageant toute activité illégale ou illicite, le terrorisme, la haine raciale ou incitant à commettre à une infraction pénale ;
5. à caractère diffamatoire ;
6. lié à des activités commerciales (incluant des ventes, des concours et de la publicité, des liens vers d'autres sites ou des numéros de téléphones surtaxés) ;
7. publicitaire ou sous forme de “spam” ;
8. tel que des logiciels espions, virus, fichiers corrompus, programmes de codes malveillants ou de tous logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, cheval de Troie ou tout autre matériau conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels qu'il s'agisse de Bonplanvoyage.com ou autres ; et
9. qui par lui-même ou par sa publication, viole les droits d'un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la vie privée).

Nous vous serions gré de bien vouloir faire preuve de bon sens lors du choix, de la publication et de l’envoi de contenu sur Bonplanvoyage.com, car vous êtes seul responsable de sa portée.

2. PROTECTION DES DONNÉES

Puis-je utiliser une partie du contenu qui ne m’appartient pas ?

Vous disposez uniquement de droits sur les contenus que vous soumettez à Bonplanvoyage.com. Aucun droit sur le contenu disponible sur Bonplanvoyage.com ne vous est reconnu et vous convenez que vous ne l'utiliserez de quelque manière qu’il soit, qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limitation de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site Bonplanvoyage.com ou de son contenu (autre que votre contenu) à quelqu'un d'autre.

3. L’ACCÈS AU SITE

Pouvez-vous garantir que Bonplanvoyage.com soit opérationnel à tout moment ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons réaliser la maintenance du site ou il peut être affecté par une faille ou des circonstances hors de notre contrôle, l’accès à Bonplanvoyage.com est soumis à ces «aléas». Aucune garantie n'est donnée sur la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de Bonplanvoyage.com et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sur le site, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité envers vous.

4. RÉSILIATION DU PROFIL PAR BONPLANVOYAGE.COM

Mon profil a disparu et je ne peux pas me connecter ! Que s’est-il passé ?

Certains utilisateurs oublient parfois nos conditions d’utilisation et publient du contenu non conforme ou en inadéquation avec l'objectif du site Bonplanvoyage.com. Si nous estimons que vous êtes dans cette position, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre discrétion et sans aucune obligation de vous donner un préavis ou de vous rembourser les services non utilisés :

5. ABUS / PLAINTES

Un utilisateur ne respecte pas les conditions générales d’utilisation du site, que dois-je faire ?

Vous pouvez signaler ou exposer tout abus ou non-respect des règles relatives à la publication de contenu sur Bonplanvoyage.com en complétant le formulaire, disponible à cette adresse :Contacter Bonplanvoyage.com .

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Un utilisateur menace de me poursuivre. Vos avocats vont-ils prendre ma défense ?
Non, vous êtes seul responsable de vos agissements sur notre site envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons toute responsabilité pour votre comportement ou celui de tout autre utilisateur, et pour le contenu téléchargé par vous ou par tout autre utilisateur de Bonplanvoyage.com.

7. INDEMNISATION

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de poursuivre Bonplanvoyage.com. Que faire maintenant ?

Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de Bonplanvoyage.com, nous avons le droit de défendre nos droits et intérêts comme bon nous semble. Nous pouvons vous demander de coopérer pleinement et raisonnablement afin d’assurer notre défense face aux revendications.
Vous vous engagez et garantissez dédommager Bonplanvoyage.com de toute réclamation d'un tiers, pour des dommages (directs et/ou indirects), actions, procédures, demandes, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat liés) subis ou engagés par la Bonplanvoyage.com découlant de, ou en relation avec votre accès et utilisation de Bonplanvoyage.com, le téléchargement ou la publication de contenu sur Bonplanvoyage.com par vous ou par votre conduite, non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes lois ou réglementations applicables («Réclamations»). Bonplanvoyage.com se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour une partie ou toutes les réclamations ou actions envers la société, sans votre consentement préalable.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

Autres clauses types relatives aux Conditions Générales d’Utilisation

Bonplanvoyage.com met en oeuvre des mesures raisonnables pour veiller à la disponibilité, la crédibilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations disponibles sur son site et pour fournir des informations claires. Bonplanvoyage.com ne prend aucune position et ne fait aucun commentaire sur les informations contenues sur le site, si elles sont directes ou implicites. L'utilisation de Bonplanvoyage.com et de ses ressources, est à votre seul risque. Bonplanvoyage.com ne peut être tenu responsable de toute perte découlant de la transmission et de l'utilisation des données ou de contenus inexacts affichés par les utilisateurs. Vous êtes responsable et devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que toute ressource que vous obtenez de Bonplanvoyage.com soit exemptée de virus ou autres éléments nuisibles.
Vous acceptez que Bonplanvoyage.com soit momentanément interrompu ou comporte des erreurs, ainsi que certains défauts ne puissent être corrigés ou que Bonplanvoyage.com, ou le serveur qui le rend disponible ne soient pas exemptés de virus ou de bugs, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou tout autre logiciel similaire offensif. Bonplanvoyage.com n'est pas responsable des dommages causés à votre matériel informatique, logiciels, ou autres technologies, y compris, et sans limitation les dommages dus à toute brèche de sécurité, de virus, de bugs, d'altérations, de fraudes, des erreurs, des omissions, d’interruption, de défaut, de retard ou d’échec de certaines opérations ou transmissions, ou en réseau ou tout dysfonctionnement technique ou autre. Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de mettre à jour les Conditions à tout moment (une «Modification»). Les changements seront affichés sur cette page et nous vous indiquerons la date effective de la mise à jour au bas de ces Conditions. En cas de changements significatifs et dans certaines circonstances, nous vous enverrons un email pour vous en informer. Nous vous conseillons de relire régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.
En cas de désaccord avec une modification apportée à nos Conditions, nous vous recommandons de cesser l’utilisation de Bonplanvoyage.com, immédiatement. Après tout changement, la poursuite de l’utilisation de Bonplanvoyage.com vaut acceptation et vous serez légalement lié aux nouvelles conditions et mises à jour.
Si pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeureront en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.
Les Conditions énoncées entre nous et vous, par rapport à votre utilisation de Bonplanvoyage.com, doivent être entièrement comprises et acceptées, et remplacent tous les accords, représentations et arrangements antérieurs entre nous (oraux ou écrits). Cette clause ne peut en rien limiter ou exclure la responsabilité en cas de mauvaise interprétation.
Aucun défaut ou retard de notre part ou de la part de l’autre partie dans l'exercice intégral ou partiel des droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des Conditions énoncées ne pourra être invoqué dans le but d’une renonciation ou variation du droit ou de l'acceptation des Termes.
Ces conditions Générales d’Utilisation n’attribuent ou ne visent en rien à conférer à toute autre tierce partie, un avantage ou droit d'appliquer toute condition dans les Termes et Contrats (Droits des Tiers) établis en 1999.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Conditions Générales d’Utilisation : dernière mise à jour le 27 avril 2014.